J.O. 243 du 17 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17218
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Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0202192A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :
SICA Océane (Loire-Atlantique)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, de la SICA Océane est transférée à la Société coopérative agricole Océane, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique).